Retour à l'accueil
 
 Accueil >> Assainissement >> Les Redevances
 
Les Redevances

 

 
 

Part de
la re
devance

Prestation réalisée par le SPANC

Type de tarif

Redevable
ANC NEUF
Contrôle de conception et
d’implantation initial
        127 €
Propriétaire
de l’immeuble
Contrôle complémentaire de conception (le cas échéant)
         64 €

Propriétaire

de l’immeuble

Contrôle de bonne exécution initial
        100 €

Propriétaire

de l’immeuble

Contrôle de bonne exécution
complémentaire (le cas échéant)
         50 €

Propriétaire

de l’immeuble

ANC EXISTANT
Contrôle diagnostic (ou transaction immobilière)
         90 €
Propriétaire
de l’immeuble
Contrôle de bon fonctionnement et de bon entretien
       Forfait
Occupant des lieux
 

Communauté de Communes Creuse Thaurion Gartempe
16 Place Lagrange 23150 AHUN Tél. 05 55 62 56 70
Accueil|Agenda|Actus|Mentions légales|Plan du site|Liens|Contact
 OK