La Ciate, en partenariat avec les communautés de communes de Guéret Saint-Vaury et de la Petite Creuse, ainsi que la commune de Jouillat, a engagé un travail d’étude visant à déposer un dossier de Zone de Développement de l’Eolien auprès de la Préfecture.

 

L’étude visait à identifier les zones les plus propices à l’implantation de projets éoliens, en prenant en compte des éléments tels que le paysage, la vitesse du vent, la présence d’éléments de patrimoine protégé, ou l’existence de différentes contraintes.

 

Cette démarche s’inscrit dans le cadre législatif et réglementaire régissant la création de Z.D.E. et résultant de l’article 37 de la loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique et de l’instruction interministérielle relative aux zones de développement de l’éolien terrestre du 19 juin 2006.

 

Il peut être rappelé que depuis le 14 juillet 2005, les installations éoliennes ne peuvent bénéficier de l’obligation d’achat que si elles sont situées dans des Z.D.E. définies par le Préfet du département sur proposition des communes concernées ou d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, sous réserve de l’accord des communes figurant dans le périmètre proposé de la Z.D.E. Toutefois, à titre transitoire, le dispositif d’obligation d’achat selon les modalités antérieures est applicable jusqu’au 14 juillet 2007.

 

La Z.D.E a pour objectif d’identifier les territoires sur lesquels les projets éoliens présentent une faisabilité intéressante, au sens du développement durable, dans un cadre maîtrisé tout en limitant le phénomène de mitage.