Retour à l'accueil
 
 Accueil >> Assainissement >> Téléchargements
 
Téléchargements

Documents administratifs téléchargeables

 

 

 

 


Télécharger la plaquette d'information 

 

 

Télécharger le réglement du service d'assainissement non collectif

 

 

Télécharger le formulaire de demande d'implantation d'un système d'assainissement

 

Télécharger les conseils d'entretien

 

Subvention

 

Règlement d'aide aux travaux de réhabilitation d'assainissement non collectif

 

Demande de subvention


Liste des pièces à fournir

Communauté de Communes Creuse Thaurion Gartempe
16 Place Lagrange 23150 AHUN Tél. 05 55 62 56 70
Accueil|Agenda|Actus|Mentions légales|Plan du site|Liens|Contact
 OK