Retour à l'accueil
 
 Accueil >> Assainissement
 
Assainissement

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

 

 

Qu'est-ce que l'Assainissement Non Collectif ?

 

Chaque jour, vous utilisez de l’eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les WC… Après usage, ces eaux sont polluées et doivent donc être épurées avant d’être rejetées dans le milieu naturel.

 

Si votre habitation n’est pas ou ne peut pas être raccordée à un réseau d’assainissement collectif (maison isolée): vous devez disposer d’une installation d’assainissement non collectif et vous faites partie des usagers du SPANC. L’assainissement non collectif, également appelé assainissement individuel ou assainissement autonome, consiste à traiter les eaux usées de votre habitation sur votre terrain.

 

Note : Si votre habitation est desservie par un réseau d’assainissement collectif (à ne pas confondre avec un réseau d’eaux pluviales), vous devez vous y raccorder. Dans ce cas, vos eaux usées sont collectées avec celles d’autres maisons afin d’être traitées dans une station d’épuration, c’est l’assainissement collectif.

 

Vous ne savez pas à quel assainissement vous êtes rattaché ? Actuellement les secteurs desservis par un assainissement collectif (réseau + station d'épuration) sur le territoire de la CIATE sont les suivants :

 

- Ahun : le bourg , Pierrefitte , une partie de Busseau sur Creuse

- St Yrieix les bois : La Charse , le bourg , Chaumet , La Faye

- Sardent : le bourg

- Pontarion : le bourg

- St Avit le Pauvre : le bourg

- Moutier d'Ahun : le bourg

- Maisonnisses : le bourg , les Châtres (semi-collectif privé)


 

Qu'est-ce que le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) ?


Conformément à la loi sur l’eau de 1992 et de 2006, les particuliers qui ne peuvent pas se raccorder à un réseau d’assainissement collectif doivent installer et maintenir en bon état de fonctionnement un dispositif d’assainissement non collectif. C'est un équipement obligatoire qui fait partie intégrante du patrimoine immobilier. Les lois sur l’eau ont chargé les communes de contrôler ces installations afin de garantir l'efficacité du traitement des eaux usées et préserver ainsi la qualité des milieux récepteurs. Pour mener à bien ces missions, les communes ont délégué cette compétence au groupement de communes. C’est le cas de votre commune qui l’a déléguée à la communauté de communes : la CIATE.

 

La CIATE a donc mis en place un service public d’assainissement non collectif, le SPANC, afin de satisfaire aux exigences réglementaires et de limiter les nuisances environnementales.

 

La technicienne du SPANC est chargée de contrôler les installations neuves et existantes, de conseiller et d’aider les particuliers. Si vous construisez ou réhabilitez, vous devez retirer auprès du SPANC ou de votre mairie un formulaire de description de votre projet (ou le télécharger dans la rubrique Téléchargement). Deux contrôles interviendront au cours de l'instruction du dossier. Si vous occupez un logement équipé d’une installation d’assainissement non collectif, vous êtes un usager du SPANC. Votre installation sera soumise à un contrôle périodique qui aura lieu environ tous les 10 ans.

 

Le SPANC assure également une mission d’assistance et de conseil auprès des usagers du service. L’agent se tient à votre disposition en cas de problèmes sur votre installation et vous conseille pour les résoudre. Lors d’un projet de construction ou d’acquisition, la technicienne vous accompagne dans vos démarches afin de mettre en place le système d’assainissement non collectif le plus adapté et le moins onéreux. Son rôle est aussi de sensibiliser les particuliers sur les nuisances occasionnées par les systèmes d’assainissement défectueux, afin de limiter les impacts sur notre environnement.

 

Pour plus d'information, téléchargez la plaquette de présentation du SPANC dans la rubrique Téléchargements. N'hésitez pas à contactez la technicienne du SPANC : Ludivine Lubin au 05 55 62 10 11. Adresse postale : 16, place Lagrange, 23150 Ahun. Fax : 05 55 62 57 30.

 

Communauté de Communes Creuse Thaurion Gartempe
16 Place Lagrange 23150 AHUN Tél. 05 55 62 56 70
Accueil|Agenda|Actus|Mentions légales|Plan du site|Liens|Contact
 OK