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Le mot du président
Avec ses 36 000 communes, la France est le pays qui en compte le plus de toute l’Europe.
Depuis la fin du 19ème siècle, le législateur a donné aux communes la possibilité de se regrouper pour constituer des syndicats intercommunaux. Ainsi est née l’intercommunalité dite «de services» ; syndicats d’électrification, syndicats de cylindrage, syndicats de collecte et de traitement des ordures ménagères. Ensuite, est venue l’ère de l’intercommunalité de projets avec la création des districts puis des communautés de communes. Les récentes lois d’aménagement du territoire ont créé un autre type de regroupement intercommunal : le Pays.
L’objectif de la loi est d’inciter des communes et des communautés de communes à se fédérer pour mettre en place un projet commun de développement en collaboration avec les socio-professionnels, les entreprises, les associations et l’ensemble des citoyens. C’est un niveau privilégié de partenariat et de contractualisation qui doit faciliter la coordination des initiatives des collectivités, de l’Etat et de l’Europe en faveur du développement local.
Le Pays n’est pas une circonscription administrative. Il ne dessaisit aucun organisme de ses compétences et n’a pas de fiscalité propre. Il s’organise dans une logique de mission à travers des tâches de coordination, d’animation et de mobilisation des différents acteurs publics ou privés de territoire qui le composent.
Il s’agit donc bien d’un « outil » de développement local susceptible de prolonger, d’amplifier la mission d’aménagement du territoire portée par la CIATE depuis sa création en 1993. Elle d’ailleurs été désignée comme structure porteuse du projet de Pays, du fait de son ancienneté par rapport aux communauté de communes et de par sa position centrale jusqu’à la création du Syndicat Mixte. Il a été créé par arrêté préfectoral le 29 novembre 2004.
C’est ainsi une reconnaissance de notre expérience et du travail accompli. |
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