Retour à l'accueil
 
 Accueil >> Actus >> 
 
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE - PLU AHUN

REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’AHUN

Par arrêté n°2017-196 en date du 28 novembre 2017, le Président de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme d'Ahun.

Cette révision a pour objet :

- mettre le document en conformité avec les dernières lois ayant des répercussions en matière d’urbanisme et de développement durable, notamment les dispositions des lois GRENELLE (gestion économe des espaces agricoles et forestiers, limitation de déplacement, préservation de la biodiversité, …)

- poursuivre les actions en faveur de la densification, de la cohérence et du développement durable du territoire,

- réviser le zonage et le règlement.

 

L’enquête se déroulera à la Mairie d'Ahun, siège de l’enquête publique, durant 35 jours, du mercredi 20 décembre 2017, 09h00 au mardi 23 janvier 2018, 18h00 inclus.

 

Monsieur le Commissaire enquêteur recevra le public à la Mairie d'Ahun aux dates et heures suivants :

Mercredi 20 décembre 2017 de 09h00 à 12h00

Vendredi 05 janvier 2018 de 15h00 à 18h00

Samedi 13 janvier 2018 de 09h00 à 12h00

Mardi 23 janvier 2018 de 15h00 à 18h00

 

 

Les documents composant le dossier sont accessibles ci-dessous :

 


- Liste des pièces du dossier

 

- Résumé non technique, notice d'enquête publique

 

- Coordonnées des bureaux d'études

- Délibérations

2014 10 03 DELIB° prescription REVISION PLU Ahun

2017 04 07 delib Ahun poursuite R° plu par CC

2017 04 20 delib Ahun avis PLU

2017-108_poursuite et achèvement de la procédure de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Ahun

2017-111_Révision générale du PLU d'Ahun - adoption du contenu modernisé du règlement du PLU

2017-112 arret R°Gale PLU AHUN

PLU Ahun approbation D 2012-48 du 05102012

 

 

- Mesures de publicité
Avis d'enquête publique
Arrêté d'ouverture d'enquête publique

Insertions presse du 05/12/2017

Photo porte entrée Mairie

Photo panneau village

Photo panneau Mairie

Photo panneau CCCSO Masabaraud-Mérignat

Photo panneau CCCSO Ahun

Photo conteneur villages

 


- CDPENAF et Dérogation préfectorale

PLU Ahun arrete Prefet dde derog° 17112017

PLU Ahun avis dde derog° 26102017

PLU Ahun avis simple CDPENAF 20102017


- Avis des personnes publiques associées

DDT pre avis sur projet plu Ahun 03 2017

MRAE PLU AHUN DECISION 16122016

PLU Ahun Avis ABF 27 06 2017 pour DDT

PLU Ahun Avis ARS 15 06 2017 pour DDT

PLU Ahun Avis CCI 12 10 2017

PLU Ahun Avis CD23 28082017

PLU Ahun Avis CDA 23 13 10 2017

PLU Ahun Avis DDCSPP 29 06 2017 pour DDT

PLU Ahun Avis Etat 21 08 2017

 

- PLU arrêté, signé et visé

Couverture dossier

Sommaire dossier

 

Rapport de présentation :

Diagnostic

Etat initial de l'environnement

Etat initial de l'environnement / paysage

Etat initial de l'environnement /urbanisme

Choix et jsutifications

 

Projet d'amenagement  et de développement durable

 

Orientations d'aménagement et de programmation

 

Règlement

Zonage Nord

Zonage Sud Ouest

Zonage Sud Est

Zonage Bourg

 

Annexes :

Couverture annexes

 

Servitudes d'utilité publique :

Couverture servitudes d'utilité publique

Liste des servitudes d'utilité publique

Délibération Consiel Municipal périmètre délimité des abords des monuments historiques

Périmètre délimité des abords des monuments historiques

Plan des servitudes d'utilité publique

Règlement des servitudes d'utilité publique

 

Périmètres :

Couverture périmètre

Notice

Plan périmètres avril 2017 arrêt du projet

 

Réseaux :

Couverture réseaux

Notice réseaux

Plan réseau assainissement

Plan réseau eaux usées

Plan réseau adduction d'eau potable 1

Plan réseau adduction d'eau potable 2


Communauté de Communes Creuse Thaurion Gartempe
16 Place Lagrange 23150 AHUN Tél. 05 55 62 56 70
Accueil|Agenda|Actus|Mentions légales|Plan du site|Liens|Contact
 OK