![]() | PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BOURGANEUF | ![]() |
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Enqu
Par arrêté n°2019/11 en date du 04 novembre 2019, le Président de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme de Bourganeuf. Cette révision a pour objet : - Adapter le Projet d’Aménagement et de Développement Durable aux dispositions des lois de Grenelle II conformément à l’article 20 de la loi N° 2011 12 du 5 juillet 2011. - Favoriser l’extension ou l’installation d’exploitations agricoles et d’activités commerciales. - Répondre à la demande d’installation d’une nouvelle population (parcelles privées, lotissement). - Réviser une partie de la zone N (naturelle) et l’ensemble de la zone UF (ferroviaire)
L’enquête se déroulera à la Mairie de Bourganeuf, siège de l’enquête publique, durant 33 jours, du lundi 25 novembre 2019, 09h00 au vendredi27 décembre 2019, 17h00 inclus.
Monsieur le Commissaire enquêteur recevra le public à la Mairie de Bourganeuf aux dates et heures suivants : Lundi 25 novembre 2019 de 09h00 à 12h00 Mercredi 04 décembre 2019 de 11h00 à 14h00 Vendredi 20 décembre 2019 de 14h00 à 17h00 Vendredi 27 décembre 2019 de 14h00 à 17h00
Monsieur le Commissaire enquêteur recevra le public à la salle Maurice Cauvin, rue du Champ de Mars, à Bourganeuf aux dates et heures suivants : Samedi 14 décembre 2019 de 09h00 à 12h00
Les documents composant le dossier sont accessibles ci-dessous :
http://www.cc-bourganeuf-royeredevassiviere.fr/-Revision-generale-du-PLU-de-?var_mode=calcul
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