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Les aides financières

Il existe différentes aides afin de pouvoir financer vos travaux d'assainissement.

 


Agence de l'eau Loire Bretagne :

 

Dans le cadre de son 10ème programme (2013-2018) l'Agence de l'eau Loire-Bretagne propose un accompagnement financier pour les travaux de réhabilitation.

 

La subvention est de 60 % sur un plafond de 8500 € TTC (soit 5 10 € TTC maximum de subvention)

 

Les conditions d'éligibilités :

 

  • Les résidences principales, secondaires, locations sont concernées.
  • Sans conditions de ressources
  • L'installation est classée "non conforme" suite au diagnostic de l'existant, avec travaux obligatoires en raison d'un danger pour la santé des personnes ou un risque environnemental avéré (Grille de notation).
  • Habitation achetée avant le 01/01/2011
  • Installation achevée avant le 09/10/2009
  • L'installation classée en zone d'assainissement non collectif par l'étude de zonage communal

(liste des lieux-dits non éligibles).

 

L'absence d'installation ne sera pas subventionné (non respect de l'article L 1331-1-1 du code de la santé publique)  et les travaux doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise.

 

Les différentes étapes :

 

1) Contacter le SPANC  (courrier, mail ,téléphone) pour une pré-validation du dossier et une visite sur le terrain si besoin

 

2) Montage du dossier avec les différentes pièces justificatives

 

- Diagnostic de l'existant réalisé par le SPANC

- Attestation de propriété des parcelles concernées

- Etude de sol et de filière réalisée par un bureau d'étude

- 2 devis détaillés (non signés) suivant les prescriptions de l'étude

- Autorisation de rejet ou de traversée (si besoin)

- Demande d'implantation d'un dispositif d'assainissement non collectif neuf (voir avec le SPANC)

- Signature d'une convention mandat entre le particulier et la CIATE

- RIB.

 

3) Lorsque 10 dossiers sont complets, ils sont envoyés pour validation à l'Agence de l'Eau

 

4) Aprés validation le SPANC envoie un courrier à chaque particulier, lui indiquant le montant attribué à son dossier

 

5) Début des travaux

 

6) Visite de bonne execution des travaux réalisée par le SPANC

 

7) Le particulier envoie au SPANC les devis présentés, acceptés et signés et les factures justifiant des travaux réalisés

 

8) Le SPANC envoie les justificatifs (du lot = 10 dossiers) à l'agence

 

9) Versement de l'aide ou du restant de l'aide au particulier

 

10) Redevance de 227 € comprenant les différentes visites et la gestion du dossier, envoyée via le Trésor Public de Bourganeuf.

 

 

A noter :

 

Les travaux devront être engagés dans les 6 mois suivant l'avis favorable et achevés dans les 12 mois.

 

Un contrôle de bon fonctionnement et de bon entreiten sera réalisé tous les 10 ans.

 

 

ECO-prêt:

 

L'éco-prêt à taux zéro est plafonné à 10 000€ TTC  pour les travaux d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie.

 

Les conditions d'éligibilités:

 

  • Résidence principales (propriétaire bailleur ou occupant)
  • Habitation achevée avant le 01/01/1990
  • Sans conditions de resosurces

 

Il est remboursable sur 10 ans (3 ans minimum) et peut être cumulable avec aides (Agence, CIATE), mais pas avec un second prêt à taux zéro. Les travaux doivent être achevés dans les 3 ans qui suivent l'offre.

 

Renseignements auprés de votre banque.

 

 

 

CIATE:

 

 

Afin de pallier aux installations non éligibles aux aides de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne, la communauté de communes a mis en place une nouvelle aide à la réhabilitation.

 

La subvention s'élève à 60 % sur une plafond de 8 500€ TTC (soit 5 100€ TTC maximum).

 

Les conditions d'éligibilité :

 

  • Absence d'installation
  • Résidences principales uniquement
  • Habitation achetée avant le 01/01/2011
  • Durée minimum avant de changer de logement : 5 ans
  • Sous conditions de ressources

 

A noté : les travaux pourront être réalisés par une entreprise ou le particulier.

 

Les différents étapes :

 

 

1) Contacter le SPANC (courrier, mail, téléphone)  pour la pré-validation de votre dossier et une visite sur le terrain si besoin

 

2) Montage du dossier avec les différentes pièces justificatives :

 

- Courrier de demande, plan cadastral, diagnostic de l'existant, plan de financement (voir avec le SPANC)
- Demande d'implantation d'un système d'assainissmeent non collectif neuf
- Actes de propriété des parcelles concernées
- Autorisation de rejet ou de traversée (si besoin)
- Etat civils des demandeurs
- Avis d'imposition N-2 de l'ensemble des personnes occupant le logement
- Devis

 

3) Etude du dossier et validation par les services de la CIATE et le Bureau communautaire
 
4) Le SPANC envoie un courrier au particulier lui indiquant le montant de l'aide attribué à son dossier
 
5) Début des travaux
 
6) Visite de bonne exécution des travaux par le SPANC
 
7) Envoie des factures (acquittée ou non )
 
8) Calcul du montant de l'aide et envoie d'un courrier de mise en paiement de la subvention au particulier
 
9) Redevance de 227 € comprenant les différentes visites et frais de dossiers sera envoyée au particulier via le Trésor Public de Bourganeuf.
 
Un contrôle de bon fonctionnement et de bon entretien sera réalisé tous les 10 ans.
 
 

  •   Aides à la réhabilitation : powerpoint présenté en réunion publique ici

 
 
 
 

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