 | Les aides financières |  |
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 Accueil >> Assainissement >> |
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Il existe différentes aides, afin de pouvoir financer vos travaux d'assainissement.
* ECO-prêt: renseignement auprès de vôtre banque (arrêté du 30 mars 2009)
*CIATE: depuis octobre 2011 la CIATE a mis en place des aides relatives aux travaux de réhabilitation d'assainissement non collectif pour la période 2011/2013. Ces aides sont soumises à certaines conditions d'éligibilité:
- Propriétaire occupant
- Résidence principale
- Système d'assainissement non collectif classé en priorité 1 lors du diagnostic réalisé par le SPANC (et les installations classées en priorité 2 du fait d'être inoccupées, et qui, en cas d'occupation future, seraient classées en priorité 1 en l'état, peuvent être éligibles).
- Conditions de ressources.
- Bâtiment achevé depuis plus de 15 ans.
- Les travaux peuvent être réalisés par un professionnels ou par le particulier.
L'aide de la CIATE représente 30 % d'une dépense plafonnée à 10 000 € HT de travaux subventionnables soit une subvention maximale de 3 000 €.
Pour tout renseignement complémentaire contacter le SPANC ou le service HABITAT
Melle FENELON Héloïse au 05.55.62.56.89
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