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Avis d'enquête publique

Avis d'enquête publique

Travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau

Une enquête publique sera ouverte dans les communes de Mazeirat, Saint-Hilaire-la-Plaine, Saint-Yrieix-les-Bois, Peyrabout, Moutier d’Ahun, Ahun, Sous-Parsat, Chamberaud, Le Donzeil, Saint-Martial-le-Mont, Franseches, Ars et Saint-Avit-le-Pauvre, pendant une durée de trente-trois jours, du jeudi 1er juin 2017 au lundi 3 juillet 2017 inclus.
Cette enquête porte :
– sur la demande de déclaration d’intérêt général, sollicitée par la Communauté de Communes de CIATE – Bourganeuf –Royère-de-Vassivière pour procéder à la réalisation de travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau dans le cadred’un « programme d’actions » intégré dans le contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) « Creuse Aval » sur le bassin versant de la Creuse et de ses affluents,
– sur la demande d’autorisation requise sollicitée par la Communauté de Communes de CIATE – Bourganeuf – Royère-de-Vassivière et la Fédération Départementale de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques de la Creuse au titre de l’article L 214-3 du Code de l’Environnement pour l’exécution des travaux cités ci-dessus

 

Cliquez ici pour consulter l'avis d'enquête publique.

Cliquez ici pour consulter la déclaration d'intérêt général des travaux d'aménagement des cours d'eau du bassin versant de la Creuse sur le territoire de la communauté de communes élaborés dans le cadre du CTMA Creuse Aval.

Cliquez ici pour consulter la présentation faite à l'occasion de la réunion publique du 30 mai 2017.

Cliquez ici pour consulter le compte-rendu de la réunion publique du 30 mai 2017.


Communauté de Communes Creuse Thaurion Gartempe
16 Place Lagrange 23150 AHUN Tél. 05 55 62 56 70
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