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Enquêtes publiques

Enquêtes publiques

Travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau

Sur les bassins de la Creuse aval et de la Vienne amont, deux enquêtes publiques ont eu lieu en 2017 et début 2018 en vue de permettre l'obtention de Déclaration d'Intérêt Général pour la mise en œuvre de travaux de restauration de milieux aquatiques et humides dans le cadre des Contrats Territoriaux Milieux Aquatiques Creuse aval et Sources en action 2017-2021.

 

CREUSE AVAL

Cliquez ici pour consulter l'avis d'enquête publique de la Creuse aval.

Cliquez ici pour consulter la déclaration d'intérêt général des travaux d'aménagement des cours d'eau du bassin versant de la Creuse aval.

Cliquez ici pour consulter la présentation faite à l'occasion de la réunion publique du 30 mai 2017 pour la Creuse aval.

Cliquez ici pour consulter le compte-rendu de la réunion publique du 30 mai 2017 pour la Creuse aval.

Cliquez ici pour consulter le rapport et les conclusions de la déclaration d'intérêt général des travaux d'aménagement des cours d'eau de la Creuse sur le territoire de la communauté de communes élaborés dans le cadre du CTMA Creuse Aval.

Cliquez ici pour consulter l’arrêté de DIG obtenu sur le bassin Creuse aval

 

VIENNE AMONT

Cliquez ici pour consulter l’avis au public sur l’enquête publique Vienne amont

Cliquez ici pour consulter la déclaration d'intérêt général des travaux d'aménagement des cours d'eau du bassin versant de la Vienne amont.

Cliquez ici pour consulter l'annexe 3 de la déclaration d'intérêt général des travaux d'aménagement des cours d'eau du bassin versant de la Vienne amont.

Cliquez ici pour consulter la présentation faite à l'occasion de la réunion publique du 11 décembre 2017pour la Vienne amont.

Cliquez ici pour consulter le compte-rendu de la réunion publique du 11 décembre 2017 à Bourganeuf relative à l'enquête publique unique du programme de restauration de milieux aquatiques Vianne amont "Sources en action" (2017-2021)

Cliquez ici pour consulter le rapport d'enquête dans le cadre du CTMA Vienne amont.

 

 

 


Consultez les pièces de l'avis d'enquête publique pour la procédure de révision allégée du PLU de Bourganeuf


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