 | Le programme des aides individuelles |  |
 |
|
|
|
|
|||
 |
|
||||||
|
|||||||
|
|||||||
 Accueil >> Entreprendre >> Les aides au commerce et artisanat >> Le programme des aides individuelles |
|
||||||
Les aides individuelles aux entreprises artisanales et commerciales
Investissement Matériel :
Les dépenses éligibles doivent être en rapport avec l'activité principale et concernent :
- les investissements matériels liés à la création, à la modernisation ou à la diversification ;
- les travaux d'agencement et d'aménagement liés à l'installation de ces équipements ;
- les véhicules de tournées (artisans des métiers de bouche et des épiciers).
Hors renouvellement à l'identique, matériels non productifs et informatiques liés au fonctionnement et la gestion de l'entreprise, crédit-bail, leasing, location financière, bureautique, appareils de télécmmunication, véhicules de transport motorisés, petit matériel (équipement dont le coût unitaire est inférieur à 500 € H.T. sauf s'ils peuvent être amortis) Le matériel d'occasion est éligible sous résevre qu'il soit cédé par un professionnel, aux normes en vigueur, d'un montant supérieur à 5 000 € H.T. et qu'il n'ait pas déjà été subventionné.
Investissement Immobilier :
Les investissements immobiliers éligibles en lien avec l'activité principale de l'entreprise sont :
- la construstion et/ou l'extension de bâtiments. L'entreprise devra justifier d'une maîtrise des droits à construire et de l'usage professionnel de l'immeuble ;
- la mise aux normes réglementaires des bâtiments à l'usage professionnel. L'entreprise devra fournir au préalable un diagnostic professionnel faisant état de la non-conformité ;
- les travaux de grosses réparations des locaux à usage professionnel ;
- la rénovation de façade et devantures pour les entreprises disposant d'une surfac ouverte au public.
Hors acquisitions foncières/immobilières ou fonds de commerce, investissement d'entretien normal des locaux d'activité qui incombent au propriétaire bailleur ou à l'entreprise.
Plancher d'investissement : 3 000 € H.T. Taux de subvention : 20 % du coût toal éligible. Plofond de dépenses subventionnables : 50 000 € H.T.
Il sera possible de bonnifier les taux d'aide de 5% en cas :
- de suivi d'une action de formation ;
ou - d'intégration dans une démarche de diagnostic en vue d'améliorer les performances de l'entreprise (CAPEA, PRECELLENCE, Entreprise du Patrimoine Vivant...) ;
ou - de l'intervention de Guéret - La Souterraine Initiative ou Val de Creuse Initiative ;
ou - d'une implication de l'entreprise dans une démarche de développement durable.
Investissement Immatériel :
Les prestations éligibles d'aides aux conseils sont les suivantes : - les études, conseils, diagnostic ou audits réalisés par un intervenant extérieur à l'entreprise,
- la création de site internet et la conception de documents commerciaux dans l'objectif d'améliorer la communication de l'entreprise, de développer la commercialisation de ses produits ou services (hors coûts d'hébergement et mise à jour).
Plancher d'investissement : 1 000 € H.T. Taux de subvention : 80% du coût total éligible Plafond des dépenses subvnetionnables : 5 000 € H.T.
|
|
||||||
|
|
||||||
