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Ce dispositif s'adresse notamment aux entreprises de proximité dont la clientèle est principalement composée de bénéficiaires finaux (particuliers) :
- activités commerciales, artisanales ou de services indépendants du Pays Sud Ouest Creuse immatriculées au RCS ou au RSM (hors activités industrielles, agricoles, commerce de gros, commerce de détail de plus de 3 300 m², professions libérale, agences immobilières, métiers du transprt, établissements fianciers/assurances, activités scientifiques et techniques, services administratifs et de dsoutien aux entreprises, activités de la santé, activités d'hébergements touristiques, activités saisonnières, activités récréatives/culturelles/sportives, SCI) ;
- effectif de moins de 50 salariés (équivalent temps plein) ;
- en situation économique et financière saine ;
- à jour dans leurs obligations sociales et fiscales ;
- chiffre d'affaire inférieur à 800 000 € H.T.
Ce dispositif est également amené à soutenir les associations de commerçants, d'artisans et d'entreprises de services, les groupements d'entreprises artisanales et/ou commerciales et/ou de services, les collectivités locales ou leur groupement. |
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