Qu'est-ce que l'Assainissement Non Collectif ?

 

Chaque jour, vous utilisez de l’eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les WC… Après usage, ces eaux sont polluées et doivent donc être épurées avant d’être rejetées dans le milieu naturel.

 

Si votre habitation n’est pas ou ne peut pas être raccordée à un réseau d’assainissement collectif (maison isolée): vous devez disposer d’une installation d’assainissement non collectif et vous faites parti des usagers du SPANC. L’assainissement non collectif, également appelé assainissement individuel ou assainissement autonome, consiste à traiter les eaux usées de votre habitation sur votre terrain.

 

Si votre habitation est desservie par un réseau d’assainissement collectif (à ne pas confondre avec un réseau d’eaux pluviales), vous devez vous y raccorder. Dans ce cas, vos eaux usées sont collectées avec celles d’autres maisons afin d’être traitées dans une station d’épuration, c’est l’assainissement collectif.

 

Vous ne savez pas à quel assainissement vous êtes rattaché ? Assainissement collectif, assainissement non collectif ? Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de notre service.

 

Qu'est-ce que le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) ?

Conformément à la loi sur l’eau de 1992 et de 2006, les particuliers qui ne peuvent pas se raccorder à un réseau d’assainissement collectif doivent installer et maintenir en bon état de fonctionnement un dispositif d’assainissement non collectif. C'est un équipement obligatoire qui fait partie intégrante du patrimoine immobilier. Les lois sur l’eau ont chargé les communes de contrôler ces installations afin de garantir l'efficacité du traitement des eaux usées et préserver ainsi la qualité des milieux récepteurs. Pour mener à bien ces missions, les communes ont délégué cette compétence au groupement de communes. C’est le cas de votre commune qui l’a déléguée à la communauté de communes : la CIATE.

 

La CIATE a donc mis en place un service public d’assainissement non collectif, le SPANC, afin de satisfaire aux exigences réglementaires et de limiter les nuisances environnementales.

 

Le technicien du SPANC est chargé de contrôler les installations neuves et existantes, de conseiller et d’aider les particuliers. Si vous construisez ou réhabilitez, vous devez retirer auprès du SPANC ou de votre mairie un formulaire de description de votre projet (ou le télécharger dans la rubrique Téléchargement). Deux contrôles interviendront au cours de l'instruction du dossier. Si vous occupez un logement équipé d’une installation d’assainissement non collectif, vous êtes un usager du SPANC. Votre installation sera soumise à un contrôle périodique qui aura lieu environ tous les 8 ans.

 

Le SPANC assure également une mission d’assistance et de conseil auprès des usagers du service. L’agent se tient à votre disposition en cas de problèmes sur votre installation et vous conseille pour les résoudre. Lors d’un projet de construction ou d’acquisition, le technicien vous accompagne dans vos démarches afin de mettre en place le système d’assainissement non collectif le plus adapté et le moins onéreux. Son rôle est aussi de sensibiliser les particuliers sur les nuisances occasionnées par les systèmes d’assainissement défectueux, afin de limiter les impacts sur notre environnement.

 

Pour plus d'information, téléchargez la plaquette de présentation du SPANC dans la rubrique Téléchargements. N'hésitez pas à contactez les techniciens du SPANC : Antoine Hiéronymus au 05 55 62 10 11 et Ludivine Lubin au 05 55 62 11 26. Adresse postale : 16, place Lagrange, 23150 Ahun. Fax : 05 55 62 57 30.