CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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Compte-rendu sommaire
de la séance du 20 mars2006

affiché en exécution de l’article 2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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Compte-rendu sommaire de la séance du 20 mars 2006

affiché en exécution de l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

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Présents :MM./Mmes, LANZ, COUDERT, BERGER, VACHERON, DESLOGES, PRADELLE, CATTIAU, VERGNAUD, DELPRATO, AUBERT, GIRALDIN, AMEAUME, MEAUME, HYLAIRE, RICHARD, TRUNDE, OZANEAUX, BRIGNOLI, DUPIN, GUILLON, GONIN, BUSSIERE, JENNEPIN, LACHENY, HURBE, COSTE, GRENOUILLET, THEVENY, LAINE, DEPATUREAUX J, CHIAVALE, GORSE, DEPEIGE, DESAGNAT, ROBY, DUPONT, GAILLARD, DUGUEY, CAILLAUD, LEPETIT, LAPORTE.

Excusés : MM./Mmes LAUVERGNE, THIBORD, DECRESSIN.

Le Président remercie la Commune de Maisonnisses pour son accueil.

Observations sur le compte rendu du Conseil Communautaire du 17/01 & du 13/02

Monsieur Bussière souhaite préciser que, contrairement à ce qui était porté au compte-rendu du Conseil Communautaire du 13/02, en explication de son vote du 17/01, il a voté contre la création du poste de technicien SPANC et s’est abstenu pour la création du poste d’agent de développement local

Présentation du compte de gestion 2005 (budget principal)

Mme Sélles présente le compte de gestion 2005 du budget principal en fonctionnement et en investissement (Annexe 1 – p. 1 & 2).

Le compte administratif est adopté à l’unanimité.

Présentation du projet de budget 2006

Mme Sélles présente le projet de budget primitif principal pour l’année 2006, en fonctionnement et en investissement (Annexe 1 – p. 3,4 & 5)[1].

Monsieur Bussière s’étonne de voir porter au budget principal des recettes et dépenses liées au SPANC, alors que celles-ci devraient faire l’objet d’un budget annexe. Mme Sélles précise que ces recettes et dépenses prévues permettent simplement d’assurer le paiement des prestations effectuées par le SATAA et l’embauche du technicien avant la mise en place effective du service. Lors de la mise en place effective du SPANC, un budget annexe devra être créé par délibération du Conseil, dans lequel seront transférées ces recettes et dépenses.

Suite à la présentation du budget primitif principal, le Président propose d’augmenter le taux de la taxe professionnelle (actuellement à 12,12), qui n’a pas été révisé depuis le passage en TPU en 2003.

Lors de la réunion du 7 mars dernier, le bureau communautaire s’est prononcé en faveur de cette augmentation de la TP pour l’exercice 2006. Cette augmentation doit permettre :

o               de consolider la capacité d’autofinancement de la Ciate, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles compétences ;

o               de compenser l’inflation et de maintenir ainsi un niveau de ressource en euro constants ;

o               de pondérer l’éventuel effet de l’écrêtage des plus gros contribuables (lié à la réforme).

o               d’éviter d’augmenter le taux de manière brutale dans l’avenir.

A taux constant, le produit attendu pour 2006 est de 486 759 euros en 2006 alors qu’il était de 446 604 euros en 2005, soit une augmentation de 40 155 euros, imputable à l’augmentation des Bases Prévisionnelles (de 3 673 000 à 3 983 000). Si le Conseil Communautaire décide d’augmenter le taux, le taux maximum autorisé étant de 12,45 %, le produit attendu serait de 500 134 euros, soit une augmentation de 13 375 euros.

A noter queles services fiscaux n’étant pas en mesure d’indiquer quels pourraient être les effets de l’écrêtement en faveur des plus gros contribuables (lié à la réforme) sur le produit attendu, ces prévisions de recettes ne sont pas définitives.

Des membres du Conseil Communautaire émettent alors les remarques suivantes :

o               Mme Depeige rappelle qu’en 2003, au moment du passage en TPU, le Conseil Communautaire n’avait pas la volonté d’augmenter ce taux. Il faut donc faire attention à ne pas vouloir l’augmenter chaque année ;

o               il faut se poser la question de la pertinence d’une augmentation de la taxe professionnelle, alors que le budget est en suréquilibre.

Ayant réitéré ses arguments, le Président propose de passer au vote.

Le Conseil Communautaire délibère favorablement à l’augmentation du taux de taxe professionnelle, de 12,12 à 12,45, par 35 avis favorables, 4 avis contraires et 1 abstention.

Le budget primitif 2006 est adopté avec augmentation du taux de taxe professionnelle, par 38 avis favorables, 1 avis contraire et 1 abstention.

Présentation du compte de gestion 2005 du budget annexe

Le compte de gestion 2005 du budget annexe est présenté par Mme Sélles, en fonctionnement et en investissement (Annexe 1 - p. 6 & 7).

Le compte de gestion 2005 du budget annexe est adopté à l’unanimité.

Présentation du projet de budget annexe 2006

Le projet de budget annexe pour l’année 2006 est présenté par Mme Sélles, en fonctionnement et en investissement (Annexe 1 – p. 8 & 9).

Le budget annexe pour l’année 2006 est adopté à l’unanimité.

Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

ü        Poste du technicien SPANC

Lors de sa séance du 17 janvier 2006, le Conseil Communautaire a délibéré favorablement à la création d’un poste statutaire de technicien supérieur chargé de la mise en place du SPANC. Or, suite à un certain nombre de recherches auprès de partenaires, il y a une ambiguïté sur le type de poste à créer pour la gestion d’un tel service (droit public ou droit privé). Des renseignements complémentaires devraient permettre de s’en assurer prochainement.

Le président demande au Conseil Communautaire de l’autoriser à modifier le statut juridique du poste dans le cas où cela s’avèrerait nécessaire.

Le Conseil Communautaire délibère favorablement à l’unanimité.

ü        Recouvrement des montants versés au SATESE-SATAA au titre des contrôles réalisés

En attendant le recrutement du technicien et la mise en place effective du service d’assainissement non collectif, une convention a été signée avec le Conseil Général pour la réalisation des contrôles par les techniciens du SATESE-SATAA. Les missions réalisées par le SATESE-SATAA pour le compte de la Ciate donnent lieu à une rémunération du service de 227 euros TTC par dossier. La Ciate doit par la suite recouvrer ces sommes auprès des usagers. Le Président demande au Conseil Communautaire de l’autoriser à recouvrer la somme de 227 euros auprès de chaque usager ayant bénéficié d’un contrôle.

Après en avoir délibéré le Conseil Communautaire se prononce favorablement au recouvrement de ces sommes.

ü        Lancement d’une consultation

Par ailleurs, le code des marchés publics prévoyant qu’au-delà d’un montant de 4000 euros, une prestation doit donner lieu à une mise en concurrence, la convention avec le SATAA ne pourra être prolongée au-delà de ce montant de rémunération, qui correspond au traitement d’environ 17 dossiers.

Une douzaine de dossiers ayant déjà été traités depuis le début de la convention (le 13 février 2006), il s’avère nécessaire de lancer une consultation auprès de prestataires, pour maintenir ce service en attendant la prise de fonction du technicien.

le Président demande l’autorisation au Conseil Communautaire de lancer la consultation.

Le Conseil Communautaire autorise le lancement d’une consultation de prestataires pour la réalisation des contrôles des systèmes d’assainissement non collectif jusqu’à la prise de service du technicien SPANC.

Subvention aux associations

Dans le cadre de l’action de soutien aux associations pour l’organisation d’évènementiel, la Ciate a octroyé en 2005 une subvention à un certain nombre d’associations. Cependant, certaines d’entre-elles n’ayant pas encore envoyé les justificatifs permettant le versement de leurs subventions, il est nécessaire de re-délibérer sur l’octroi de celles-ci, l’aide devant être versée dans la même année que l’accord (voir la liste des associations concernées en Annexe 2).

Le Conseil Communautaire délibère favorablement à l’unanimité.

Adhésion à Val de Creuse Initiative

L’association « Val de Creuse Initiative », qui consent des prêts d’honneur à des porteurs de projet, propose à la Ciate de renouveler son adhésion pour l’année 2006, pour un montant de 153 euros.

Le Conseil Communautaire délibère favorablement à cette adhésion à l’unanimité.

Election d’un membre du bureau

Suite à la démission de Mme Josiane Caty, il est nécessaire d’élire un nouveau membre au bureau communautaire. M. Decressin se porte candidat.

M. Decressin est élu au bureau communautaire à l’unanimité.

Consultation des entreprises pour le marché de travaux des logements de Sardent.

Pour le projet de réhabilitation des 4 logements sur la commune de Sardent, la consultation des entreprises vient de se terminer. La commission d’appel d’offres s’est réunie ce 14 mars 2006 pour examiner les offres reçues.

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le choix des entreprises retenues par la commission appel d’offre et autorise le Président à signer toutes pièces afférentes au marché.

Action de valorisation du patrimoine bâti : accord de subvention.

Dans le cadre de l’action de valorisation du patrimoine bâti menée à l’échelle du Pays Sud creusois, la Commission patrimoine du pays réunie les 28 février et 13 mars 2006 a retenu différents projets de restauration sur le territoire de la Ciate.

Après avis de la commission Patrimoine du Pays du Sud Creusois, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’attribuer les aides suivantes :

Assurance « Dommage Ouvrage » pour les logements communaux de Sardent.

L’ouverture des plis pour le marché de travaux de 4 logements communaux au-dessus de la mairie de Sardent ayant eu lieu le 14 mars 2006, les demandes de souscription d’une Assurance Dommage Ouvrage pour ce projet de réhabilitation n’ont pas pu être déposées. Le choix sera effectué ultérieurement par le bureau (une précédente délibération délègue cette décision au bureau).

Entretien et balisage de 5 boucles par le Conseil Général

Le Conseil Général de la Creuse propose d’assurer pour l’année 2006, l’entretien et le balisage des 50 itinéraires de Promenade et de Randonnée présentés dans le topo-guide « La Creuse à Pied », du fait de leur intérêt sur un plan touristique et patrimonial et afin de conserver une qualité et une cohérence de ces itinéraires faisant l’objet d’une promotion nationale, ceci dans l’attente de l’adoption de la charte départementale de la randonnée.

Pour la Ciate, les boucles concernées sont les suivantes :

- « Les premiers Maquis Creusois » à Maisonnisses ;

- « Sur les pas des moines et des seigneurs » à Ahun et au Moutier d’Ahun ;

- « Jardin de pierre et de terre » à Fransèches ;

- « Le lion de Saint-Georges » à Saint-Georges-la-Pouge ;

- « D’eau et de pierre » à Pontarion.

Le Conseil Communautaire autorise à l’unanimité le Conseil Général de la Creuse à procéder pour 2006 à l’entretien et au balisage de ces boucles en lieu et place de la Communauté de Communes.

Projet communal de Chamberaud : lancement de la consultation des entreprises.

Dans le cadre de sa compétence « rénovation de logements communaux en maîtrise d’ouvrage réalisée par la CIATE » La Ciate est maître d’ouvrage pour le projet de réhabilitation de la maison du Moulin du Puy sur la commune de Chamberaud. Le permis de construire du projet a été reçu, la demande d’assainissement autonome a été faite, la consultation des entreprise peut être lancée.

Le Conseil Communautaire délibère favorablement au lancement de la consultation des entreprises pour le projet de réhabilitation de la maison du Moulin du Puy sur la commune de Chamberaud, à l’unanimité.

Stagiaire Habitat

Suite à une rencontre entre la Chargée de Mission PLA et les Chargées de mission habitat / OPAH des communautés de communes de Bourganeuf – Royère de Vassivière et de la CIATE, l’idée d’avoir un Observatoire de l’Habitat cohérent entre ces 2 territoires a émergé.

Le Président propose qu’un travail soit entrepris afin d’initier la mise en œuvre de cet Observatoire de l’Habitat. L’objectif est de définir des axes d’orientation et des actions concrètes pour une politique globale de l’habitat, en lien avec les autres axes de développement du territoire, notamment la politique d’accueil. Dans un premier temps, il s’agit de concevoir des outils pragmatiques et dynamiques, qui s’appuient sur les dispositifs et le personnel existants, pour mieux connaître les offres de logements (locatifs, acquisitions, hébergements temporaires), les logements vacants, les demandes de logements, la construction neuve …

Aussi le Président propose d’accueillir un stagiaire en Master « Habitat » (formation bac+4 ou bac+5), pour une période de 4 mois maximum, permettant ainsi d’offrir un appui méthodologique aux chargées de mission « Habitat » et « Accueil ». Le sujet du stage proposé porte sur la définition précise des outils à mettre en place dans le cadre d’un Observatoire de l’Habitat ainsi que sur l’élaboration de propositions de nouvelles actions à conduire afin de poursuivre la politique de l’habitat initiée.

A ce titre, le Président souhaite pouvoir offrir des conditions de travail appropriées au stagiaire et propose de verser une indemnité forfaitaire (30% du SMIC) et le remboursement des frais de déplacement (barèmes de la collectivité), en contrepartie de l’accompagnement porté à la communauté de communes dans la mise en œuvre de son observatoire de l’habitat.

Plan de financement :

Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire :

o               Autorise le Président à proposer, dans le cadre d’un cursus universitaire, un stage de 4 mois portant sur la mise en place d’un observatoire de l’habitat.

o               Autorise le Président à signer la convention de stage avec l’université ainsi que tout document relatif à cette affaire.

o               Autorise le versement d’une indemnité forfaitaire et de frais de déplacements pour ce stage, comme présenté dans le plan de financement ci-dessus.

Information concernant le commerce de Sardent

Un couple de porteurs de projet, M. et Mme Lejeune, a été pré-sélectionné pour la reprise du commerce de Sardent. Ils sont en train de réaliser leur compte d’exploitation prévisionnel, qui constitue une pièce indispensable pour les demandes de subvention.

Adhésion de la commune de Lépinas

Par une délibération en date du 28 février 2006, le Conseil Municipal de Lépinas a délibéré favorablement à l’adhésion de la commune à la Ciate.

Le Conseil Communautaire se prononce favorablement à cette adhésion, qui va être ainsi proposée aux communes adhérentes pour délibération.

Fait au Moutierd’Ahun, le 28 mars 2006
Le Président, Jacky GUILLON.

Annexe 1

Annexe 2