CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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Compte-rendu sommaire
de la séance du 13 février 2006

affiché en exécution de l’article 2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales

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Membres présents : MM./Mmes, LAUVERGNE, PACAUD, LANZ, , COUDERT, BERGER, VACHERON,VERGNAUD, DELPRATO, AUBERT, GIRALDIN , AMEAUME , MEAUME, MICHAUD, TRUNDE, OZANEAUX, BRIGNOLI , DUPIN, GUILLON, BUSSIERE, NOEL, DEPATUREAUX, LACHENY, GRENOUILLET , THEVENY, LABBE, DEPATUREAUX, CHIAVALE , DEPEIGE, DESAGNAT, , ROBY, DECRESSIN, DUPONT , COUFFY

Excusés : MM./Mmes BOISTEL, LAPORTE, BERTHOU, ESCOUBEYROU, GONIN, HURBE, JALLOT, LAINE, SERVIAT, PETINON, GORSE, THIBORD, CAILLAUD

Le Président remercie la Commune de Fransèches pour son accueil.

ü        Observations sur le compte rendu du Conseil Communautaire du 17/01/06

Monsieur Buissière souhaite préciser que son abstention sur le vote pour la création du poste « technicien SPANC » était due au fait que l’exercice de cette compétence doit s’équilibrer en recettes et en dépenses. Il rappelle son étonnement face aux créations de postes alors que les nouveaux statuts et par conséquent les nouvelles compétences, ne sont pas encore adoptés.

ü        Révision des statuts :

Jacky Guillon informe les délégués que le travail sur la refonte des statuts arrive à sa phase finale et que le document transmis fait suite aux remarques faite par Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et par Monsieur le Sous Préfet d’Aubusson lors de la réunion de bureau.

Document proposé au vote

S T A T U T S

De la Communauté de Communes Creuse - Thaurion - Gartempe

"COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE D'AMENAGEMENT du TERRITOIRE" : CIATE

ARTICLE 1 En application des articles L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé entre les communes de : AHUN, BANIZE, CHAMBERAUD, LA CHAPELLE-SAINT-MARTIAL, CHAVANAT, LE DONZEIL, FRANSECHES, JANAILLAT, MAISONNISSES, MAZEIRAT, MOUTIER D'AHUN, PEYRABOUT, PONTARION, LA POUGE, SAINT-AVIT-LE PAUVRE, SAINT-ELOY, SAINT-GEORGES-LA-POUGE, SAINT-HILAIRE-LE-CHATEAU, SAINT-HILAIRE-LA-PLAINE, SAINT-MARTIAL-LE-MONT, SAINT-MICHEL-DE-VEISSE, SAINT-SULPICE-LES-CHAMPS, SAINT-YRIEIX-LES-BOIS, SARDENT, SOUS-PARSAT, THAURON et VIDAILLAT, une communauté de communes dénommée : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE d'AMENAGEMENT du TERRITOIRE : CIATE Creuse Thaurion Gartempe.

ARTICLE 2 Le siège de la communauté est fixé à AHUN.
Le bureau et le Conseil de Communauté peuvent se réunir et délibérer valablement dans chaque commune adhérente.

ARTICLE 3 OBJET

L'OBJECTIF GENERAL de la Communauté de Communes est  :

-          D’aménager le territoire en valorisant le cadre de vie et d’accompagner le développement économique et social dans un espace de solidarité.

Les axes forts du projet de développement territorial sont de:

-          Maintenir la population, accueillir de nouveaux arrivants et de favoriser la mixité sociale

-          Assurer le rayonnement et l’attractivité du territoire

ARTICLES 4 : COMPETENCES OBLIGATOIRES

1 - Aménagement de l'Espace Communautaire

-          1.1Elaboration, approbation, révision et suivi d’un schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur

-          1.2 Zone d’Aménagement Concerté : création, gestion, entretien

-          1.3 Chemins de randonnée pédestre

-          A. Création, entretien, balisage et promotion de sentiers de randonnée pédestre (carte jointe):

-chemins balisés et entretenus par la Ciate depuis sa création

-création d’une boucle par commune à Chavanat, Janaillat, Mazeirat, Thauron, Saint Avit le Pauvre, La Pouge, Saint Martial le Mont, Saint Hilaire La Plaine.

-les boucles de liaisons à réaliser par la Ciate favorisant le maillage entre les communes

Le domaine public reste de la compétence communale. Si un itinéraire emprunte le domaine public seul le balisage reste de la compétence de la Communauté.

-          B. Création , balisage et entretien de circuits thématiques

-          1.4 : Mise en œuvre d’une politique globale et contractuelle d’aménagement du territoire de type pays, pôle d’excellence : élaboration, suivi, gestion et participation aux actions.

2 - Développement Economique

Actions de maintien, de soutien et de développement des activités économiques

-          2.1 Mise en oeuvre d'une politique globale d'accueil et de maintien de la population et d’activités au travers du Pôle Local d’Accueil

-          2.2 Réalisation d’opérations immobilières pour accompagner la création, ou la reprise d’activités industrielles, commerciales, artisanales, agricoles, et de services

-          2.3 Création et aménagement, entretien et gestion de zones d’activités

-          2.4 Accompagnement de la Démarche Collective Territorialisée dans le cadre du Pays Sud Creusois.

-          2.5 Espace Rural Emploi Formation.

Développement touristique :

-          2.6 Elaboration d’un schéma de développement touristique

-          2.7 Office de tourisme intercommunal pour le financement et la mise en œuvre de ses actions : accueil, information, promotion, animation

-          2.8 Création de nouveaux équipements touristiques structurants:

Etude, aménagement , gestion et entretien

est considéré d’intérêt communautaire l’équipement qui remplit l’ensemble des critères suivants :

- il assure la promotion et la mise en valeur des richesses touristiques locales, il participe à l’animation locale, commercialise des produits, il a un impact économique et son rayonnement dépasse le territoire de la Communauté.

-          2.9 Mise en place d’un partenariat avec les associations :

-accompagnement technique et de conseil pour des opérations ponctuelles

( communication, aide juridique, recherche de partenariats).

-participation financière pour les événementiels fédérateurs favorisant la fréquentation et la promotion du territoire, et engendrant des retombées économiques. Cette compétence exclut la participation au fonctionnement des associations.

3 - Politique du logement et amélioration du cadre de vie

-          3.1 Développement d’une politique intercommunale du logement par la mise en œuvre d’un programme d’amélioration de l’habitat (Programme d’Intérêt Général) sur l’ensemble du territoire communautaire

-          3.2 Action d’amélioration du parc locatif privé : abondement de l’aide de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat.

-          3.3 Action de mobilisation des logements vacants publics et privés (animation, sensibilisation, communication)

-          3.4 Poursuite d’une politique du logement social par la réhabilitation des logements communaux en logements sociaux en faveur des personnes défavorisées pour des opérations à partir d’un montant de 60 000 € HT par opération et révisable dans le courant du premier trimestre de chaque année par le Conseil Communautaire.

-          3.5. Mise en place d’une politique du logement par la réhabilitation de logements communaux « hors normes sociales » pour un patrimoine présentant une qualité architecturale ou un intérêt historique, pour des opérations d’un montant de travaux fixé à 150 000 € HT par opération, révisable dans le courant du premier trimestre de chaque année par le Conseil Communautaire

-          3.6. Poursuite de la réhabilitation pour les opérations intercommunales déjà engagées financièrement ou en cours d’élaboration en 2006, soumises à un bail à réhabilitation. Sont concernées les opérations suivantes :

o         2 logements communaux à Busseau-sur-Creuse – commune d’Ahun,

o         4 logements communaux à Sardent,

o         4 logements sur la commune de Saint-Hilaire le Château,

o         2 logements sur la commune de La Chapelle Saint-Martial,

o         1 logement dans le bourg de Banize,

o         1 maison d’habitation au Moulin du Puy – commune de Chamberaud,

o         1 maison d’habitation dans le bourg de Saint-Sulpice les Champs,

-          1 maison d’habitation sur la commune de Saint-Martial le Mont

3.7 Gestion du parc locatif réhabilité par la communauté de communes.

-          3.8 Programme de construction de logements individuels dans le cadre de conventions de mandats conclues avec un organisme agréé d’habitat social. Chaque programme devra porter sur la construction d’au moins 4 logements.

-          3.9 Acquisition et réhabilitation d’immeubles en centre bourg composés de locaux pouvant accueillir des commerces de proximité ou des services en rez de chaussée et des logements locatifs à l’étage.

-          3.10 Action d’incitation à la valorisation du patrimoine bâti traditionnel avec participation financière selon les crédits alloués par les partenaires financiers.

-          3.11 Mise en place d’un observatoire communautaire du logement

-          Réflexion sur le Programme Local de l’Habitat qui vise à répartir équitablement et harmonieusement la population sur le territoire.

-          3.12 Mise en place d’un point information logement

4 – Voirie

-          4.1 Création ou aménagement et entretien de voirie nouvelle favorisant l’accès dans les zones d’activités.

ARTICLE 5 :COMPETENCES OPTIONNELLES

5 - Protection et mise en valeur de l'environnement naturel et patrimonial

-          5.1 Recensement et valorisation du patrimoine naturel des zones classées ou inscrites, régies par une reconnaissance officielle.

-          5.2 Mise en place de Contrats de Restauration et d’Entretien de rivière sur le Thaurion et sur la Creuse ainsi que leurs affluents

-          5.3 Poursuite du contrat de rivière sur la Gartempe

-          5.4 Recensement du petit patrimoine rural non protégé et mise en valeur quand l’objet est propriété publique, visible de la voie publique ou d’un chemin de randonnée balisé par la Ciate ou inscrit ou Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

-          5.5 Mise en place d’actions de valorisation, de promotion, et de mise en réseau de ce petit patrimoine (édition de plaquettes, randonnée commentées, création de circuits)

-          5.6 Réflexion sur le développement des énergies renouvelables

6 - Développement culturel

-          6.1 Programmation de spectacles en partenariat avec les structures de niveau national ou régional en direction de tous les publics.

-          6.2 Valorisation des activités culturelles locales associatives par un accompagnement technique et logistique lors d’un événement annuel.

-          6.3 Etude de faisabilité d’un espace culturel intercommunal à Sardent, création et gestion suivant les résultats de l’étude.

-          6.4 Création, aménagement, et gestion d’un Espace Jamot à Saint Sulpice les Champs.

-          6.5 Elaboration d’un schéma intercommunal de développement de la lecture

7 - Action Sociale d’intérêt communautaire :

-          7.1 Aménagement et gestion du Centre de Loisirs Sans Hébergement d’Ahun, et création, aménagement et gestion de nouveaux Centres de Loisirs Sans Hébergement dont la fréquentation et le champ d’intervention dépassent les limites communales

-          7.2 Elaboration et mise en œuvre d’un Contrat Educatif Local concernant les activités extra et péri scolaires en lien avec les associations locales

-          7.3 Diagnostic sur les besoins en matière de services pour la petite enfance.

-          7.4 Diagnostic en matière de services pour les personnes.

8 .Création et gestion d’un service public d’assainissement non collectif : contrôle des installations

ARTICLE 6 ADMINISTRATION

Le conseil communautaire sera composé de 58 membres à raison de :

- 2 sièges pour les communes de 0 à 500 habitants

- 1 siège supplémentaire pour chaque tranche de 500 habitants ( la population retenue est celle sans double compte), soit :

AHUN 5 sièges, SARDENT 3 sièges, BANIZE 2 sièges, CHAMBERAUD 2 sièges, LA CHAPELLE-SAINT-MARTIAL 2 sièges, CHAVANAT 2 sièges, LE DONZEIL 2 sièges, FRANSECHES 2 sièges, JANAILLAT 2 sièges, MAISONNISSES 2 sièges, MAZEIRAT 2 sièges, MOUTIER D'AHUN 2 sièges, PEYRABOUT 2 sièges, PONTARION 2 sièges, LA POUGE 2 sièges , SAINT AVIT LE PAUVRE 2 sièges, SAINT-ELOY 2 sièges, SAINT-GEORGES-LA-POUGE 2 sièges, SAINT-HILAIRE-LE-CHATEAU 2 sièges, SAINT-HILAIRE-LA-PLAINE 2 sièges, SAINT-MARTIAL-LE MONT 2 sièges, SAINT-MICHEL-DE-VEISSE 2 sièges, SAINT-SULPICE-LES-CHAMPS 2 sièges, SAINT-YRIEIX-LES-BOIS 2 sièges, SOUS-PARSAT 2 sièges, THAURON 2 sièges, VIDAILLAT 2 sièges.

Chaque commune membre élira à la majorité absolue autant de délégués titulaires qu'elle a de sièges à pourvoir.

Chaque commune membre désignera de la même manière deux délégués suppléants appelés à siéger avec voix délibérative en cas d'empêchement des délégué(s) titulaire(s).

Le conseil communautaire élira en son sein un bureau composé de:

- un président

- trois vice-présidents

- onze membres

Le fonctionnement de ces organes est défini par les articles L 5211-6 à L 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 7 DUREE et DISSOLUTION

La communauté de communes est instituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute dans les conditions prévues par l'article L 5214-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 8 RECEVEUR

Les fonctions de receveur sont exercées par le trésorier de Bourganeuf Pontarion.

ARTICLE 9 BUDGET

La Communauté de communes créera les ressources nécessaires et engagera les dépenses indispensables à son fonctionnement.

Les opérations financières seront décrites dans un budget annuel comprenant notamment:

En recettes:

- les ressources fiscales

- le revenu des biens meubles ou immeubles de la communauté

- le produit des dons et legs

- le produit des emprunts

- le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés

- le produit des dotations et subventions de l'Europe, de l'Etat et des participations de la Région et du Département.

En dépenses:

- les frais de fonctionnement de la communauté y compris les frais de personnel

- les dépenses d'investissement

Le Président soumet au vote les nouveaux statuts : ils sont adoptés à la majorité moins 2 abstentions.

Ils seront proposés aux communes adhérentes qui auront trois mois à réception du courrier pour les adopter.

ü        Schéma régional éolien

Le Conseil Régional a décidé d’élaborer un schéma Régional éolien, comme le lui permet la loi « urbanisme et habitat » du 2 juillet 2003. Ce schéma doit faciliter le développement raisonné de l’éolien en Limousin.

Le schéma régional c’est :

-          une cartographie détaillée des zones d’implantations futures,

-          des propositions d’outils pratiques (procédure unique, comité de suivi régional, des chartes d’engagements)

Les objectifs :

-          Etre un outil d’orientation et d’aide à la décision

-          Permettre d’identifier les enjeux éoliens

-          Coordonner les projets

-          Faciliter le développement raisonné de l’éolien

-          Etre un préalable indispensable aux politiques locales (SCOT, PLU, ZDE)

Après une première phase d’expertise, puis une seconde phase de concertation, le projet a été validé par la Commission Permanente du 24 novembre.

Les Communautés de Communes font partie des institutions devant être consultées pour donner leur avis. La consultation publique a pour but d’ouvrir le débat.

La Ciate est concernée par les Communes de Janaillat, Peyrabout, Saint Yrieix les Bois, Sous Parsat, Maisonnisse et Sardent.

Ces zones ont été identifiées comme « possibles» (sous réserve de compatibilité avec les espaces concernés) pour une implantation de parc éolien.

Afin de pouvoir implanter des éoliennes, la Communauté de Communes devra créer une ZDE (zone de développement de l’éolien). Ce périmètre devra avoir l’approbation du Préfet.

Une circulaire est en cours d’élaboration au Ministère de l’environnement et un dossier type de création de ZDE sera transmis aux Communautés de Communes. Le temps d’homologation est de 6 mois. Afin de pouvoir bénéficier du tarif de rachat bonifié par EDF, le parc éolien doit produire 20kilomégawatt (loi du 13 juillet 2005) ou à partir du 15 juillet 2007 produite dans une ZDE

Une ZDE doit prendre en compte la force du vent, la possibilité de raccordement au réseau et la présence de monuments historiques et de zones remarquables. C’est en général un cabinet d’étude qui détermine la ZDE.

Jacky Guillon propose d’approuver ce schéma et le soumet au vote.

Il est adopté à l’unanimité.

Jacky Guillon propose de prendre une délibération de principe pour la création d’une ZDE en partenariat avec la Communauté de Communes de Guéret Saint Vaury puisque le périmètre qui semble pertinent est à cheval sur les deux territoires.

Les délégués sont favorables à cette délibération de principe à l’unanimité.

ü        Atelier Relais de Pontarion :

Jacky Guillon rappelle que suite à la liquidation judiciaire de l’entreprise « les jardins d’Athéna » à Pontarion, le local est disponible pour accueillir une nouvelle entreprise.

2 possibilités sont en cours d’examen :

1.      Marcel Millot reprendrait l’activité de jardinerie et le personnel (3 sur 5) et souhaiterait conserver une parcelle de la Ciate sans le bâtiment. Il est en discussion avec la mairie pour acheter le terrain communal à l’entrée du site pour y installer 3 serres..

2.      Une acquisition pour une activité de carrosserie de voitures de collection, sans terrain. Cette activité ne créerait pas d’emploi. Une estimation du bâtiment par les Domaines est en cours.

Les dettes de l’entreprise « les jardins d’Athénas » envers la Ciate s’élèvent à 1331 euros.

ü        Adhésion au Syndicat Départemental des Energies de la Creuse :

Dans le cadre de sa compétence en électrification rurale, le Syndicat Départemental des Energies intervient lors de l’aménagement des zones d’activités des Communautés de Communes alors qu’aucun lien juridique n’existe entre ces deux structures. Afin d’y remédier, le Syndicat propose que les Communautés de Communes adhérent à cette structure.

Jacky Guillon propose cette adhésion et la soumet au vote.

Le Conseil Communautaire approuve cette l’adhésion à l’unanimité.

Jean Claude Trunde est élu à l’unanimité pour siéger comme titulaire et Patrick Aubert est élu comme suppléant.

-          Banize

Dans le cadre de sa compétence « rénovation de logements communaux en maîtrise d’ouvrage réalisée par la CIATE » pour les opérations conséquentes à partir d’un montant de travaux de 60 000 €. Après la sollicitation de la commune de Banize et suite à la consultation d’économistes de la construction, le Conseil Communautaire a consulté différents maîtres d’œuvre pour une mission de base loi MOP ou loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique et/ou une mission Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC).

Trois propositions d’honoraires ont été reçues :

Le Conseil Communautaire retient, à l’unanimité la proposition de l’architecte René SARTOUX.

-          Seuil de 60 000 euros

Depuis le 1er janvier 2003, la Communauté de Communes a pour compétence la «  rénovation des logements communaux ». Tous les ans, le Conseil Communautaire doit déterminer un montant de travaux qui sera le seuil au-delà duquel la CIATE aura la maîtrise d’ouvrage du projet. Pour l’année 2005, le montant des travaux minimum était fixé à 60 000 €. En ce qui concerne l’année 2006, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de fixer à nouveau ce montant de travaux à 60 000 €.

-          5% locatif

Dans le cadre de la politique sur le logement menée par la Ciate, le Président propose de maintenir une subvention complémentaire aux dispositifs existants pour la rénovation des logements locatifs.

Cette subvention pourrait atteindre 5 % du montant des travaux subventionnables retenus par l’ANAH et abonderait les aides existantes.

Afin de poursuivre cette action d’incitation à la restauration de logements locatifs sur le territoire, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire accepte à l’unanimité cette proposition pour laquelle une enveloppe de 15 000 € sera réservée au budget primitif 2006 de la Communauté de Communes

Questions diverses :

-          Etude de positionnement pour une maison de l’eau et de la pêche au Moutier d’Ahun :

Une délibération avait été prise sur un montant estimatif du coût (30 000 euros). Le coût réel est de 30 887 euros TTC.

Le Conseil approuve ce montant.

-          Consultation d’un coordonnateur SPS pour les locaux de la Ciate :

Le Conseil Communautaire réuni lors de sa séance du 6 décembre 2005 a lancé une consultation de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (SPS) pour le projet de réhabilitation d’une maison d’habitation en locaux administratifs au 16 place Lagrange – 23150 Ahun. Quatre cabinets SPS ont été sollicités.

Deux propositions d’honoraires ont ainsi été reçues :

A l’unanimité, le Conseil Communautaire décide de retenir la proposition de la société Cordia et autorise le Président à signer toute pièce afférente au marché.

-          Maîtrise d’œuvre des projets communaux

Depuis le 1er janvier 2003, la Communauté de Communes a pris la compétence la «rénovation des logements communaux». Le Président rappelle qu’actuellement 7 opérations sont en cours de demandes de subventions. Au final, ces projets devraient aboutir à la création de 11 logements locatifs.

Les maîtres d’œuvre de ces rénovations sont :

Ø       Bernard CHIRAC (architecte dplg – Aubusson) pour les 2 logements au-dessus de la mairie de La Chapelle Saint Martial,

Ø       René SARTOUX (architecte – Bourganeuf) pour les 4 logements au-dessus de la mairie de Sardent,

Ø       Cécile RIPP MASSENDARI (architecte dplg – Guéret) pour les 2 logements au-dessus de l’école de Saint Hilaire le Château,

Ø       Cécile RIPP MASSENDARI (architecte dplg – Guéret) pour les 2 logements de la maison Chassagnou - commune de Saint Hilaire le Château,

Ø       Le Cabinet d’architecture ARCA 2 (Guéret) pour la maison du Puy – commune de Chamberaud,

Ø       Le Cabinet d’architecture ARCA 2 (Guéret) pour la maison en centre-bourg – commune de Saint Sulpice les Champs,

Ø      Cécile RIPP MASSENDARI (architecte dplg – Guéret) pour l’ancien presbytère dans le bourg de Saint Martial le Mont.

Fait au Moutierd’Ahun, le 21 fevrier 2006
Le Président, Jacky GUILLON.